Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site test-mig2.paul-ludo.com entre Test mig2 (ci-après « le vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Le client sélectionne les produits ou services, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses informations puis valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant, de produit indisponible ou de demande anormale.
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site, au moyen d’un service de paiement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par le vendeur. La commande n’est traitée qu’après réception du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans le délai annoncé sur le site ou, à défaut, dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de formuler, le cas échéant, des réserves auprès du transporteur.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il notifie sa décision par écrit à toto@toto.fr. Les produits sont retournés en bon état, et le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la notification, par le même moyen de paiement.
Ce droit ne s’applique pas, notamment, aux produits personnalisés ou confectionnés selon les demandes du client, aux produits susceptibles de se détériorer rapidement, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène une fois ouverts, ni aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Si le produit est non conforme ou défectueux, le client peut en demander la réparation ou le remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou le remboursement. Pour mettre en œuvre ces garanties, il suffit de contacter le vendeur à toto@toto.fr en décrivant le défaut constaté.
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ni pour les dommages indirects. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise également vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Médiateur désigné par le vendeur : à compléter (nom, adresse postale et site internet du médiateur). À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Test mig2
1 rue blabla 66000 Perpignan
E-mail : toto@toto.fr